Tout savoir sur la protection des données personnelles

RESPONSABLES DE TRAITEMENT ET POINTS DE CONTACT

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’acquisition d’un véhicule en point de vente, et plus précisément pour la réalisation des finalités visées ci-dessous (2.2), vos données sont traitées par QARSON, 3 rue Saint-Maurice – 77450 Isles-lès-Villenoy, en qualité de responsable de traitement.

Lorsque vous souscrivez, par le biais de la Plateforme ou en point de vente, un contrat avec un établissement bancaire ou un autre prestataire, ces derniers agissent en tant que responsables des traitements à ces opérations. Dans ce cas, QARSON se contente de leur transmettre certaines de vos données.

Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données (y compris sur vos droits), vous pouvez nous contacter par email [email protected]

QARSON a désigné un délégué à la protection des données, qui peut également être joint à l’adresse ci-dessus ou par email : [email protected]

CARACTÉRISTIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES

Contexte

Nous collectons vos données de plusieurs façons :

• Directement : lorsque vous nous communiquez vos données. C’est notamment le cas lorsque :
  • Vous remplissez les formulaires et que vous téléchargez des documents sur la Plateforme (ou dans les points de vente), par exemple si vous réalisez un achat ou demandez un devis ;
  • Vous participez à l’un de nos jeux concours, offres promotionnelles, études ou sondages ;
  • Lorsque vous nous contactez notamment par email, par téléphone, par SMS ou via nos réseaux sociaux.

Dans ces cas, nous vous indiquons quand la fourniture de ces informations est obligatoire.

Si vous ne nous fournissez pas ces informations « obligatoires » nous ne pouvons pas vous assurer que nous pourrons donner suite à votre demande ou conclure un contrat avec vous.

• Automatiquement: lorsque nous déposons des cookies sur votre terminal.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre politique cookies.

• Indirectement:
  • Lorsque nos prestataires sous-traitants collectent vos données pour notre compte et nous les communiquent. Il peut s’agir de notre prestataire en charge du recueil des avis sur nos produits et services.
  • ou des prestataires en charge du qui postulent à nos offres d’emploi. Ces prestataires nous transmettent les données que vous leur avez fournies.
  • Lorsqu’un de nos clients a intégré des informations vous concernant dans son dossier. Notre client nous fournit des informations sur votre identité, votre adresse, votre situation professionnelle et financière

Si vous avez transmis des données de tiers à QARSON, vous devez informer la personne de ce fait.

Finalités, bases juridiques et durée de conservation

Nous traitons vos données :

• Pour gérer notre relation commerciale avec vous, y compris la gestion des commandes, des livraisons et l’exécution des services ainsi que la gestion des réclamations et le service après-vente.

Ce traitement est fondé sur l’exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Nous conservons ces données le temps de notre relation contractuelle avec vous, puis nous les archivons le temps de la durée de prescription applicable.

Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par QARSON (elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat).

Concernant plus particulièrement les informations relatives aux cartes grises, nous les conservons pour la durée requise par les lois en vigueur.

• Pour mettre à disposition la Plateforme.

Ce traitement est fondé sur l’exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Nous conservons les données relatives à votre compte jusqu’à ce que vous le supprimiez (toutefois, si vous n’avez pas utilisé votre compte pendant deux ans, nous vous avertirons et supprimerons le compte si vous ne réagissez pas dans le mois suivant) puis nous les archivons le temps de la durée de prescription applicable.

• Pour tenir notre comptabilité.

Ce traitement est fondé sur une obligation légale qui nous incombe.

Nous conservons ces données pour la durée prescrite par l’administration, puis nous les archivons le temps de la durée de prescription applicable.

• Pour vous adresser de la communication promotionnelle

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime* à communiquer sur notre activité (lorsque vous êtes notre client et que nous vous adressons des informations sur des produits/services analogues à ceux que vous nous avez déjà commandés) ou sur votre consentement (dans les autres cas).

Nous conservons ces données pendant toute la durée de notre relation commerciale avec vous et 7 ans à compter de notre dernier contact avec vous puis nous les archivons le temps de la durée de prescription applicable.

• Pour vous proposer des enquêtes de satisfaction.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime* à communiquer sur notre activité.

Nous conservons ces données pour la durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'enquête puis nous les archivons le temps de la durée de prescription applicable.

• Pour gérer la Plateforme (Analyse du trafic, optimisation de l’expérience utilisateur)

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime* à améliorer notre Plateforme, ou sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données issues des cookies déposés/lus sur la Plateforme sont conservées 25 mois dans un format ne permettant pas l'identification des personnes par leur adresse IP (l’identifiant est conservé pour une durée maximale de 13 mois, sauf opposition de la personne concernée).

• Pour gérer nos réseaux sociaux (administration technique des comptes et interactions avec les abonnés et autres utilisateurs des réseaux).

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime* à faire la promotion de notre activité.

Les données des personnes qui interagissent avec nous via nos comptes sur les réseaux sociaux sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné.

* Lorsque nous fondons un traitement sur notre intérêt légitime, nous nous assurons que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données personnelles ne prévalent pas sur nos intérêts.

TRANSFERTS DE VOS DONNEES 

Communication à des destinataires

Nous partageons vos données aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et pour la réalisation des finalités rappelées ci-dessus (2.2) :

• En interne, aux salariés de QARSON, tels que les agents du service client et ceux du service logistique chargés de l’acheminement des véhicules dans le cadre d’une livraison à domicile.
• A d’autres entités du groupe QARSON.
• A des entreprises tierces qui :
  • Proposent des services sur la plateforme en lien avec l’achat de véhicules. Ces services peuvent notamment consister en des services bancaires, des services d’assurance, des services d’assistance. Les services bancaires peuvent être fournis par des entités telles que BNP Personal Finances et Cofica Bail. Ces données sont transmises afin de confirmer votre éligibilité aux programmes de financement et/ou d’assurance, vous communiquer un prix, permettre votre souscription aux contrats proposés.
• Nous aident à réaliser les finalités visées ci-dessus. Il s’agit notamment de nos sous-traitants qui réalisent pour notre compte des prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore de fourniture de solutions analytiques.

Localisation

Nous conservons vos Données Personnelles au sein de l'Union Européenne.

Par ailleurs, nous ne communiquons vos données qu’à des destinataires situés ou hébergeant les données au sein de l’Union européenne (UE) ou ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Si ce n’était pas le cas, nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées ou nous appuyer sur une dérogation prévue dans le RGPD.

Dans tous les cas, vous pouvez obtenir plus d’information sur les transferts hors UE qui peuvent être réalisés et obtenir une copie des potentielles mesures d’encadrement mises en place sur simple demande.

VOS DROITS 

D’un point de vue général, vous pouvez en apprendre plus sur les droits dont vous disposez sur vos données personnelles sur le site de la CNIL.

Dans le cadre des traitements que nous réalisons, nous vous informons que vous disposez d’un droit d'opposition qui vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

En outre, vous disposez des droits suivants :

• D’un droit d'accès: Ce droit permet de savoir si nous traitons des données vous concernant et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
• D’un droit à la portabilité des données: Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
• D’un droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Ce droit vous permet de nous demander d’effacer des données personnelles vous concernant.
• D’un droit de rectification: Ce droit permet de corriger des données inexactes vous concernant (ex : âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (ex : adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement.
• D’un droit à la limitation : Ce droit vous permet de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
• Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Enfin, lorsque nous mettons en œuvre un traitement sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Attention : Ces droits sont, pour certains, soumis à conditions, et ne sont pas automatiques. Nous ne serons donc pas nécessairement en mesure d’y répondre favorablement.

Vous pouvez les exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 1. En cas de doute, nous pourrons vous demander de nous communiquer un justificatif d’identité.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Directement en ligne
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.