Quelles sont les démarches à effectuer pour mettre son véhicule à la casse, et ainsi bénéficier de la prime à la conversion ?
Vous devez être rigoureux lorsque vous souhaitez mettre votre véhicule au rebut. Qu’il s’agisse d’une voiture particulière (VP) ou d’une camionnette, la vente ou la donation de votre véhicule destiné à la destruction doit s’effectuer auprès d’un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé.
Quels documents fournir au centre VHU ?
Les démarches à effectuer auprès du centre VHU sont simples :
- Fournir la carte grise du véhicule immatriculé en France, sur laquelle vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention « Vendu le (jour/mois/année) pour destruction » ou « Cédé le (jour/mois/année) pour destruction » et votre signature. S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si l'un des titulaires est détenteur d'une procuration). Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver. Lorsque la carte grise comporte dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire.
- Fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.
- Fournir le formulaire cerfa n°15776*01 rempli, sur lequel sont indiquées les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
Le centre VHU agréé doit alors vous remettre un certificat de destruction.
Quels sont les coûts liés à la destruction de mon véhicule ?
La destruction de votre véhicule est gratuite. Seuls les coûts de transports vers le centre VHU le plus proche sont à votre charge.
Quel documents dois-je fournir à l’administration ?
La plupart du temps, le centre VHU que vous aurez choisi effectue l’enregistrement de cette déclaration.
Autrement, vous pouvez effectuer ces démarches directement en ligne, sur le site ANTS.
Avant de procéder à la destruction de votre ancien véhicule, découvrez toutes les voitures neuves éligibles à la prime à la conversion.
Crédits : ministère de l’environnement
