La vente de voitures d’occasion est très encadrée en France et vous ne pouvez pas faire n’importe quoi. Plusieurs documents sont indispensables pour que la vente ait lieu dans les règles. Le véhicule vendu doit posséder une immatriculation aux normes. En cas de cession ou de vente, une déclaration de cession doit être remplie et signée entre l’acheteur et le vendeur. C’est valable bien sûr si vous vendez votre voiture à un particulier ou à un professionnel. Qarson, votre distributeur auto, est capable de racheter votre véhicule. Vous voulez connaître les documents nécessaires pour vendre une voiture ? Alors on vous invite à lire cet article.
Les documents nécessaires pour vendre une voiture
Quelques formalités administratives obligatoires doivent être réalisées lors de la vente d’une voiture. Plusieurs documents sont nécessaires, ils permettent entre autres de s’assurer que la vente respecte le cadre législatif et que l’échange se passe dans de bonnes conditions. Pour qu’aucune des deux parties ne se fasse arnaquer.
Premièrement, le véhicule vendu doit être aux normes et doit posséder une carte grise (immatriculation) à jour avec le nom et l’adresse du propriétaire actuel.
Si vous ne le saviez pas, un contrôle technique doit être fait avant la vente, si le véhicule date de plus de 4 ans (par rapport à sa première mise en circulation). Le vendeur doit alors fournir à l’acheteur un Procès-Verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois avant la vente.
Le certificat de non-gage permet à l’acheteur de s’assurer que la voiture n’est pas gagée. C’est-à-dire qu’aucun crédit en cours ne pèse sur la voiture. Ensuite, au moment de la vente, le vendeur doit remplir une déclaration de cession. Il s’agit d’un certificat qui prouve que le transfert de propriété a eu lieu entre le vendeur et l’acheteur.
Le certificat de cession est à télécharger en ligne sur le site de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s’agit du certificat de cession cerfa n°15776. Une fois ce papier rempli, vous obtenez un code de cession valable 15 jours. Il doit être remis au futur propriétaire de la voiture. À la signature de la déclaration de cession, le vendeur doit céder sa voiture au nouvel acquéreur.
On récapitule, les documents pour vendre sa voiture sont :
La carte grise à jour
Le PV du contrôle technique
Le certificat de non-gage
Le certificat de cession
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