Le contrat de votre assurance auto est prévu pour être renouvelé automatiquement à chaque échéance annuelle. Cependant, la loi prévoit plusieurs possibilités de résiliation. Découvrez donc ci-dessous les différents moyens de résilier votre assurance auto en tant qu’assuré. Découvrez également les conditions qui permettent à l’assureur de résilier votre contrat d’assurance auto.
Les circonstances où l’assuré peut résilier son contrat d’assurance auto
Sachez que vous pouvez résilier votre assurance auto sans pénalité, et ce, à plusieurs moments de la vie du contrat :
A la 1ère échéance de votre contrat
Vous pouvez éviter la reconduction automatique de votre contrat à la première échéance annuelle et ce, sans motif, si vous le souhaitez.
Pour résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez envoyer une lettre de résiliation 2 mois avant la date d’échéance (par recommandé papier ou électronique). Vous trouverez sur Internet plusieurs modèles de lettre de résiliation à télécharger gratuitement, que vous pourrez ainsi utiliser.
Attention à bien respecter le délai d’envoi, autrement, le contrat pourra être renouvelé, et vous devrez alors payer la cotisation une année de plus. Renseignez-vous auprès de votre assureur. Normalement, ce dernier est dans l’obligation de vous rappeler votre droit de résiliation en même temps qu’il vous envoie l’avis d’échéance annuelle ; ce qui vous permettra de bien respecter le délai.
Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, sans aucunes pénalités. Vous devrez envoyer une lettre de résiliation par recommandé papier ou électronique à votre assureur, qui prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.
En outre, comme l’assurance de votre voiture est obligatoire, votre assureur doit être sûr que vous allez bien souscrire un nouveau contrat auprès d’un nouvel assureur. Il vous demandera donc de lui fournir une preuve. Vous pouvez alors demander directement à votre nouvel assureur d’envoyer votre lettre de résiliation à votre ancien assureur. C’est le plus simple et le plus rapide !
Lors d’un changement de situation
Certains changements qui affectent votre situation personnelle peuvent justifier une résiliation du contrat d’assurance, même avant l’arrivée de la première échéance, notamment lorsque ces changements entraînent la disparition du risque couvert par le contrat.
Exemple :
Changement de domicile;
Changement de situation matrimoniale ou changement de régime matrimonial;
Changement de profession ou départ à la retraite.
Si votre situation personnelle change, et que cela entraîne une aggravation du risque couvert, vous devez aussi en informer votre assureur dans les 15 jours calendaires par lettre recommandée papier ou électronique. Ce dernier vous proposera de nouvelles conditions d’assurance. Si celles-ci ne vous conviennent pas, le contrat sera aussitôt résilié.
Veuillez noter aussi que si vous vendez ou donnez votre véhicule à un tiers, le contrat est alors suspendu dès le lendemain de cette transmission, à partir de minuit.
Enfin, si votre assureur augmente votre tarif d'assurance, vous pouvez demander à résilier votre contrat pour ce motif.
Après la 1ere année de votre contrat
Après la 1ère année de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez à tout moment décider de le résilier sans avoir à vous justifier et sans tenir compte de l’échéance annuelle. Il faudra envoyer une lettre de résiliation par courrier ordinaire (papier ou électronique). Celle-ci sera effective un mois après la réception de votre demande. Vous serez alors remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.
Les circonstances où l’assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto
Dans certains cas, votre assureur automobile a lui aussi la possibilité de résilier votre contrat :
A l’échéance annuelle de votre contrat
À chaque échéance annuelle, l'assureur peut résilier votre contrat sans avoir à se justifier. Il doit simplement vous prévenir 2 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée.
En cas de non-paiement de la cotisation
Si vous ne payez pas vos cotisations, l’assureur peut vous relancer et vous adresser une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours calendaires en lettre recommandée. Si vous ne régularisez toujours pas votre situation, l'assureur peut alors résilier votre contrat.
Pour fausse déclaration ou omission
Si l'assureur constate une fausse déclaration ou une omission de votre part, il peut également décider de résilier votre contrat.
Pour aggravation du risque
Votre assureur auto peut aussi à certains moments considérer que des changements qui interviennent dans votre vie personnelle entraînent une aggravation du risque assuré (par exemple, si une nouvelle personne conduit votre véhicule). Il pourra alors refuser de couvrir le nouveau risque, et ainsi résilier votre contrat d’assurance auto, ou bien vous proposer une augmentation de vos cotisations (le refus de votre part entraînera alors la résiliation du contrat dans les 30 jours calendaires)
Après un sinistre grave.
L’assureur peut résilier le contrat à la suite d’un sinistre grave par lettre recommandée. C’est le cas par exemple si vous avez commis un accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant et/ou si vous avez été coupable d’une infraction entraînant une suspension du permis de conduire d’au moins un an ou l’annulation du permis.
Vous voilà désormais au courant de toutes les possibilités qui s’offrent à vous pour vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto dans les règles. Si vous vous posez encore des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
