Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?
Feb 01, 2022
En France, si vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier, il vous faudra alors fournir plusieurs documents indispensables et obligatoires pour le transfert de propriété, dont notamment le PV de contrôle technique du véhicule.
Il y a cependant quelques exceptions à la règle que nous vous invitons à découvrir ci-dessous, où vous pouvez alors vendre ou acheter votre voiture sans contrôle technique.
Dans quels cas puis-je vendre ma voiture sans contrôle technique ?
Si le contrôle technique est obligatoire dans la plupart cas, deux possibilités vous permettent de vendre votre voiture sans contrôle technique :
1. Si vous vendez votre voiture à un professionnel
Si vous choisissez de vendre votre voiture à un garage auto ou à un concessionnaire, vous n’aurez pas besoin de fournir le procès-verbal de contrôle technique. En effet, la vente de véhicule auprès de professionnels automobiles agréés est dispensée de contrôle technique. Ce sont eux directement qui se chargeront d’effectuer le contrôle technique après l'achat du véhicule, pour le revendre ensuite en tant que véhicule d’occasion à un nouvel acheteur.
Il s’agit là d’une solution à la fois simple, rapide et pratique si vous souhaitez vendre sans contrôle technique. Vous êtes exemptés des frais associés au contrôle technique et à ceux d’une éventuelle seconde visite. Vous évitez également des réparations coûteuses si votre véhicule en a besoin.
2. Si votre véhicule à moins de 4 ans
En outre, le contrôle technique n’est pas obligatoire pour les voitures de moins de 4 ans. Il est donc possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique à un particulier si celui-ci a moins de 4 ans, ou si celui-ci est neuf. La tâche reviendra ainsi à l’acquéreur. Ce dernier aura alors l’obligation de faire passer le contrôle technique avant le quatrième anniversaire du véhicule.
Pour savoir l’âge de votre voiture, vous pouvez vous référer à la catégorie B de sa carte grise, qui indique sa première date d’immatriculation. Dans le cas où le véhicule a moins de 4 ans, les seuls documents que vous devrez remettre au particulier lors de la vente sont : la déclaration de cession du véhicule, le certificat de non gage et la carte grise barrée et signée par le vendeur, qu’il faudra aussi dater.
3. Il existe aussi des véhicules de plus de 4 ans qui n’ont pas besoin de contrôle technique
Ce sont des exceptions. Parmi ces véhicules :
les voitures de collection,
les tracteurs,
les remorques,
les voitures sans permis
et les caravanes.
Ce qu’il faut savoir sur le contrôle technique
Le contrôle technique est obligatoire depuis les années 90 pour tous les véhicules à moteur à 4 roues de plus de 4 ans, et doit être reconduit tous les deux ans. Le premier contrôle doit quant à lui être effectué dans les 6 mois avant le quatrième anniversaire du véhicule.
Son objectif est de renforcer la sécurité routière. Il a d’ailleurs été mis en place à la suite d’une étude qui démontre le lien de cause à effet entre les accidents routiers et le mauvais état des véhicules.
Réalisé par un professionnel de l’automobile habilité, il permet aujourd’hui de garantir à l’acheteur que sa voiture a été vérifiée récemment, qu’elle fonctionne, et qu’elle est bien conforme avec les normes environnementales et de sécurité en vigueur.
Par conséquent et mis à part les exceptions citées précédemment, vous devez obligatoirement avoir le PV de contrôle technique de votre voiture lorsque vous le vendez.
Si vous ne le faites pas, vous prenez des risques :
pour le vendeur : vous risquez l'annulation de la vente pour vice caché, et l'acheteur peut porter plainte en cas d'accident de la route causé par une panne du véhicule.
pour l’acheteur : s'il circule sans contrôle technique de moins de 6 mois, il ne pourra pas obtenir une nouvelle immatriculation, ni une nouvelle carte grise, et risquera une amende forfaitaire de 135 euros pour défaut de contrôle technique
Vous êtes donc maintenant au courant des conditions qui vous permettent de vendre votre voiture sans contrôle technique. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
